1. INFORMATIONS GENERALES
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès, l’utilisation, la consultation et toutes les opérations sur le site internet de la marque Depila, accessible via les noms de domaines depila.be, depila.fr, depila.nl et depila.eu (ci-après dénommé : « le Site ». La marque Depila, le Site, les noms de domaines et leurs sous-domaines ainsi que leur contenu sont la propriété exclusive de et sont édités par Elevicto, dont les informations légales sont les suivantes:
Dénomination sociale : Elevicto
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Numéro d’entreprise / BCE : 0629.678.072
Adresse du siège social : Avenue Jean et Pierre Carsoel, 154, 1180 Bruxelles
Tel : +32 (0)2 315 77 29
Adresse de courrier électronique : [email protected]
TVA : BE 0629.678.072
Ci-après dénommée « Elevicto».
2. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’utilisation du Site édité par Elevicto est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant au présent Site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, les présentes CGU. Elevicto se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans notification préalable.
3. INDISPONIBILITE ET MODIFICATION DU SITE
Le Site est hébergé auprès de Kinsta Inc.(www.kinsta.com), sur des serveurs situés en Union Européenne. Elevicto n’est pas en mesure de garantir que le Site soit à l’abri d’interruptions ou ne puisse être touché par d’autres problèmes techniques. Elevicto gère le contenu du Site de manière libre et indépendante. Le contenu et les accès au Site (en ce compris et sans limitations : sa structure, sa présentation, ses rubriques, les liens hypertextes, …) peuvent à tout moment être adaptés, modifiés, complétés ou supprimés et le Site ou certaines fonctionnalités peuvent également devenir indisponibles temporairement ou définitivement, sans que cela fasse l’objet d’une annonce ou d’une communication quelconque. Elevicto se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler l’accès au Site ou à une partie de celui-ci à des utilisateurs.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Malgré tout le soin apporté à la construction du Site, Elevicto décline toute garantie ou responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés par, entre autres, une interruption, un défaut ou une erreur dans les fonctionnalités proposées par le Site ou dans les informations fournies, un délai dans les opérations ou les transmissions ou de manière générale une interruption dans le fonctionnement du Site, un virus informatique ou autres problèmes techniques similaires, un défaut du réseau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’utilisation du Site ou de son contenu. L’Utilisateur s’engage à ne pas commettre ou omettre d’actes qui auraient pour objet ou pour effet directement ou indirectement, de gêner l’utilisation du Site, de copier, altérer, modifier, interférer avec le Site, son usage ou son contenu, ou d’utiliser le Site à des fins illégales, interdites par les termes des CGU ou portant atteinte aux droits de Elevicto, ni à encourager de tels actes. L’Utilisateur s’abstiendra de tout acte pouvant porter atteinte à la sécurité du Site ou à son intégrité. L’Utilisateur utilise le Site et les éventuels sites liés sous sa propre et seule responsabilité.
5. DROITS INTELLECTUELS
Les textes, mises en page, illustrations, images, photographies, sons, vidéos, chartes graphiques, code informatique, applications informatiques et tout autre matériel et éléments constitutif du Site ou accessibles sur le Site (ci-après le « Contenu Protégé ») sont protégés par les droits d’auteur (et notamment les dispositions contenues dans le Code belge de droit économique ainsi que par tous les textes internationaux en vigueur) et restent la propriété exclusive d’Elevicto ou des ayants droit concernés.
A l’exception unique de la technique dite du web scraping effectuée par les robots de moteurs de recherche en vue d’un référencement sur leur plateformes de recherche, tout téléchargement, extraction de contenu (en ce compris le web scraping), reproduction, adaptation, modification, traduction, utilisation, diffusion, communication au public, commercialisation ou mise à disposition de tout ou partie du Contenu Protégé est interdite à quelques fins et de quelque manière que ce soit, de façon permanente ou provisoire, que ce soit à des fins commerciales ou non lucratives. Le Site et son contenu ne peuvent faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou requises par la navigation sur le Site. Toute utilisation non autorisée du contenu du Site peut constituer notamment un délit de contrefaçon et donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
6. CREATIONS D’HYPERLIENS VERS LE SITE
Nous autorisons la création sans demande préalable de liens qui renvoient à la page d’accueil du site ou à tout autre contenu du site. Par contre, le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Site en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
7. VIE PRIVEE :
Elevicto accorde beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales européennes et belges applicables en la matière, à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD »), ainsi que la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Cette réglementation peut être consultée dans son intégralité sur le site de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
Nous souhaitons vous informer des éventuelles opérations de traitement de vos données personnelles et de vos droits à cet égard. En utilisant le Site ou lorsque vous faite appel à nos Services, vous acceptez expressément la collecte et le traitement de vos données personnelles par Elevicto de la manière décrite dans les présentes CGU.
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation par l’utilisation d’un certificat SSL et utilise le protocole HTTPS sur l’ensemble de ses pages. L’Utilisateur est toutefois conscient qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé, et que par conséquent, une garantie totale quant au respect de sa vie privée et les Données Personnelles qu’il a transmises ne peut être assurée par Elevicto.
7.1 Qui traite vos données personnelles ?
Elevicto est le responsable du traitement de ces données à caractère personnel et ses coordonnées de contact sont reprises en entête des présentes CGU. Les données personnelles sont uniquement exploitées par Elevicto. Elles ne sont pas exploitées à d’autres fins que celles décrites dans les présentes CGU et ne sont pas communiquées ou vendues à des tiers.
7.2 Quelles données personnelles sont collectées ?
Le traitement de vos données personnelles, que vous nous communiquez d’ailleurs de plein gré, est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies par Elevicto. Ci-dessous, sont énumérés les catégories de données concernées par le traitement.
Données d’identification
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Message envoyés depuis notre formulaire de contact
Données de localisation (adresses)*
Dates et heures de rendez-vous*
Types et services réservés *
*Les informations liées à la réservation et à l’achat de nos services ne sont pas stockées et gérées par Elevicto. Elle se font au travers d’un module (widget) ou d’un site appartenant à un tiers. Voir §8 « Services assurés par des tiers ».
7.3 Quelle sont les finalités poursuivies ?
La prise de rendez-vous chez Depila, ainsi que le suivi des demandes de l’Utilisateur dans le cadre de sa demande.
Envoi occasionnel d’informations aux Utilisateurs: fermetures exceptionnelles, informations en lien avec l’épilation définitive au laser diverses, promotions, …
7.4 Quelle sont mes droits ?
Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 7.3. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.
Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir les informations sur le traitement de vos données. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.
Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l’Utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires dans son « compte utilisateur » mais vous pouvez également nous en faire la demande écrite.
Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :
Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;
Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;
Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.
Elevicto décide de son propre chef de la présence des critères repris ci-dessus. En outre les données relatives aux rendez-vous ne sont conservées que 3 ans.
Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si vos données ont été traitées illégalement, si les données sont nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à Elevicto pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.
Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. Elevicto cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.
Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela soit techniquement impossible.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles (art. 6.1.a. RGDP). Le retrait de votre consentement n’entache pas la validité des opérations de traitement antérieures au retrait.
Nonobstant ce qui précède, Elevicto peut communiquer toute information concernant l’Utilisateur (y compris son identité) si cela s’avère nécessaire en cas de plainte ou d’investigations concernant un usage du Site non conforme aux CGU, ou à la législation applicable, sur la base de toutes fiches d’envoi, données et informations qu’un Utilisateur aurait communiquées par l’intermédiaire du Site, ou encore pour pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne causant préjudice ou interférant avec le Site ou les droits de Elevicto ou les droits des autres utilisateurs du Site. Elevicto se réserve donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la législation applicable, à un jugement, ou à une requête du pouvoir public.
Si l’Utilisateur estime que Elevicto ne respecte pas son droit à la protection des données à caractère personnel, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
8. SERVICES ASSURES PAR DES TIERS
Certains services du Site sont gérés par des tiers, notamment le gestionnaire d’agenda en ligne permettant la prise de rendez-vous auprès d’un des centres d’Elevicto (Amelia). Ces services sont directement assurés par le tiers qui met une interface de gestion sécurisée à disposition d’Elevicto ainsi qu’une interface dédiée à l’Utilisateur. Tant Elevicto que l’Utilisateur ont accès aux données personnelles collectées et traitées dans le cadre de ces services. Elevicto s’en sert afin de pouvoir gérer, organiser et faciliter la gestion des rendez-vous et du suivi de ses patients. Il ne s’agit pas de sous-traitants. Elevicto sélectionne néanmoins ses partenaires avec soin au regard du respect des règles du RGPD. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion de la vie privée des partenaires de Elevicto pour toute information complémentaire au sujet du traitement de leurs Données Personnelles, dont Elevicto n’est pas le responsable du traitement.
9. COOKIES
Le Site permet, par des cookies à finalité statistiques et analytique, la récolte de données anonymes par Google Analytics et/ou des outils similaires dans un objectif d’analyser le trafic et l’origine de navigation. Ces cookies donnent à Elevicto des informations statistiques, nous permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de mieux cibler certaines actions de marketing. Les Utilisateurs ont la possibilité de refuser l’application de ces cookies en configurant leur navigateur ou de retirer le cookie installé sur leur ordinateur. Le refus ou le retrait n’aura pas de conséquence sur la navigation du Site.
10. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
Les dispositions des présentes CGU, l’utilisation du Site et l’ensemble des relations entre Elevicto et l’Utilisateur s’appliquent et, le cas échéant, s’interprètent de manière à être valides et applicables en vertu du droit applicable.
Si une ou plusieurs disposition(s) devai(en)t être jugée(s) en totalité ou en partie invalide(s), illégale(s) ou non exécutoire(s), seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides dont les effets correspondent le plus possible à l’objectif des CGU. En outre, dans ce cas, la disposition concernée ou sa partie valide ne seront pas affectées et resteront en vigueur et de plein effet.
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la législation belge.
En cas de litige, seuls les cours et tribunaux francophones de l’arrondissement du siège social de Elevicto sont compétents.
